Politique de confidentialité

ShopShips est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire dédié aux demandes RGPD ou par courrier à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services proposés via la plateforme ShopShips (site marketing, tableau de bord marchand, API, boutiques hébergées). Elle complète nos Conditions générales d'utilisation et constitue votre information préalable au sens de l'article 13 du RGPD.

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement lors de la création de votre compte (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays d'établissement), lors de la configuration de votre boutique (nom de la boutique, logo, adresse professionnelle, numéro SIRET ou équivalent) et lors de votre abonnement (coordonnées de facturation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant).

Des données sont également collectées automatiquement lors de votre utilisation de la plateforme : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des sessions, actions effectuées dans le tableau de bord. Ces données sont utilisées à des fins d'analyse, de sécurité et d'amélioration du service.

Dans le cadre de l'utilisation de Stripe Connect, ShopShips transmet à Stripe les informations nécessaires à la vérification de votre identité et à l'activation des paiements (pièce d'identité, RIB, informations sur votre activité). Ces données sont traitées directement par Stripe sous sa propre politique de confidentialité et ShopShips n'en conserve pas de copie.

Si vous contactez notre support, nous conservons l'historique de vos échanges (e-mails, messages de chat) afin d'assurer la continuité du service et d'améliorer nos réponses.

Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) : création et gestion de votre compte, fourniture des services de la plateforme, traitement des paiements de votre abonnement, assistance technique et support client.

Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) : sécurisation de la plateforme et prévention de la fraude, analyses d'usage agrégées pour améliorer le service, envoi de communications produit relatives aux évolutions significatives de la plateforme (nouvelles fonctionnalités, maintenance planifiée).

Consentement (art. 6-1-a RGPD) : envoi de newsletters commerciales et d'e-mails marketing sur nos offres. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou via notre formulaire de contact.

Obligation légale (art. 6-1-c RGPD) : conservation des factures et justificatifs comptables conformément aux obligations légales françaises (10 ans), réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives.

Vos données sont traitées par les équipes internes de ShopShips habilités à y accéder dans le cadre strict de leurs fonctions (ingénierie, support, finance, conformité).

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données. Parmi eux : Stripe (traitement des paiements), des fournisseurs d'hébergement cloud (infrastructure et stockage), un prestataire d'e-mailing transactionnel (envoi de notifications et de factures), et un outil d'analyse d'audience respectueux de la vie privée (statistiques agrégées, sans cookies tiers).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne les partageons pas à des fins publicitaires avec des plateformes tierces. Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires listés ci-dessus, ou sur injonction d'une autorité judiciaire ou administrative.

En tant que marchand, vous êtes responsable du traitement des données de vos propres clients stockées sur ShopShips. Dans ce cas, ShopShips agit en qualité de sous-traitant et s'engage à traiter ces données uniquement sur vos instructions documentées, conformément à l'Accord de traitement des données (DPA) disponible sur demande.

Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec ShopShips.

Données de compte résilié : les données de votre boutique sont conservées en lecture seule pendant 30 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire. Les journaux de sécurité sont conservés 12 mois.

Données de facturation et comptabilité : conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises (Code de commerce, article L.123-22).

Données de support : les historiques de tickets sont conservés 3 ans à compter de la clôture du ticket.

Données de prospection (si consentement) : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou jusqu'à 3 ans d'inactivité après le dernier contact.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).

Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.

Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire dédié aux demandes RGPD. Nous répondons dans un délai d'un mois (prorogeable à 3 mois pour les demandes complexes). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Lors de votre navigation sur le site marketing ShopShips (shopships.com), nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier, préférences de langue et de thème). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Avec votre consentement, nous pouvons déposer des cookies d'analyse d'audience afin de mesurer la fréquentation et d'améliorer l'expérience utilisateur. Nous utilisons un outil d'analyse respectueux de la vie privée (sans identifiant persistant cross-site) qui ne nécessite pas de bannière cookie dans certaines configurations.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi cross-site à des fins de reciblage. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement accessible en bas de page ou via les paramètres de votre navigateur.

Dans votre tableau de bord marchand, des cookies de session sont nécessaires au maintien de votre connexion et à la sécurité de votre compte. Ils expirent à la fermeture de votre session ou après 24 heures d'inactivité.

ShopShips héberge l'intégralité de ses données au sein de l'Union européenne. Nos infrastructures et sous-traitants principaux sont établis en Europe. Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles vers des pays tiers.

En revanche, si vous choisissez d'intégrer Google Analytics ou tout autre outil de tracking tiers sur votre boutique ShopShips, les données de navigation de vos visiteurs (adresse IP, pages consultées, comportement de navigation) seront transmises aux serveurs de Google, dont certains sont situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont effectués sous votre responsabilité exclusive en qualité de responsable de traitement.

À ce titre, vous êtes tenu de respecter les obligations du RGPD applicables à ces transferts : informer vos visiteurs via votre propre politique de confidentialité, recueillir leur consentement préalable avant le dépôt des cookies Google Analytics (conformément aux lignes directrices de la CNIL), et vérifier que les conditions d'encadrement du transfert vers Google (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types) sont satisfaites.

ShopShips ne saurait être tenue responsable des traitements effectués par des outils tiers que vous configurez vous-même sur votre boutique. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de Google ainsi que les ressources de la CNIL pour vous conformer à vos obligations.

ShopShips met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération : chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles, authentification multi-facteurs pour les accès internes sensibles, journalisation des accès et audits réguliers.

L'isolation des données entre marchands est assurée au niveau de la base de données via des politiques de sécurité au niveau des lignes (Row-Level Security PostgreSQL), garantissant qu'aucun marchand ne peut accéder aux données d'un autre.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous en informer sans délai indu lorsque le risque est élevé (art. 34 RGPD).

ShopShips peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document. En continuant à utiliser les services après une mise à jour, vous en acceptez les nouvelles dispositions.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, utilisez notre formulaire dédié aux demandes RGPD. Pour les demandes générales, rendez-vous sur notre page de contact.