Conditions générales d'utilisation

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Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Pour accéder aux services ShopShips, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être en mesure de conclure des contrats légalement contraignants. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, actuelles et complètes.

Un seul compte est autorisé par entité juridique. Le partage de compte entre plusieurs personnes ou organisations non affiliées est interdit. ShopShips se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte ou d'en suspendre un existant sans préavis en cas de violation de ces conditions.

En cas de compromission de vos identifiants, vous devez notifier immédiatement ShopShips via notre formulaire de support.

L'activation de votre boutique ShopShips intervient après validation de votre adresse e-mail et acceptation des présentes Conditions générales. Une période d'essai gratuit de 14 jours est accordée sans engagement de carte bancaire lors de l'inscription.

À l'issue de la période d'essai, votre compte passe automatiquement en statut inactif si aucun abonnement payant n'est souscrit. Les données de votre boutique sont conservées pendant 30 jours supplémentaires, après quoi elles peuvent être définitivement supprimées.

L'activation complète de certaines fonctionnalités (notamment la réception de paiements) est conditionnée à la création et à la vérification d'un compte Stripe Connect associé à votre boutique. ShopShips ne peut pas être tenue responsable des délais de vérification imposés par Stripe.

ShopShips utilise Stripe en tant que prestataire de services de paiement. En activant les paiements sur votre boutique, vous créez et acceptez un compte Stripe Connect soumis aux Conditions d'utilisation de Stripe, à l'Accord de compte connecté Stripe ainsi qu'à la Politique de confidentialité de Stripe.

Vous autorisez ShopShips à transmettre à Stripe les informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte Connect (identité, coordonnées bancaires, informations sur votre activité). ShopShips agit en qualité de plateforme au sens des conditions Stripe et n'a pas accès à vos informations bancaires sensibles.

Les fonds perçus via votre boutique transitent directement vers votre compte Stripe Connect. ShopShips ne détient jamais de fonds en son nom pour votre compte. Les délais de virement, les retenues de fonds et les remboursements sont régis par les politiques de Stripe et les lois applicables.

Stripe peut suspendre, restreindre ou clôturer votre compte Connect pour des raisons de conformité, de fraude ou de violation de ses conditions. ShopShips ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une telle décision sur votre activité.

ShopShips se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution de l'offre. ShopShips fera ses meilleurs efforts pour minimiser l'impact de telles interruptions.

ShopShips peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue des services après notification d'une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ShopShips peut supprimer ou désactiver tout contenu ou compte qui violerait les présentes Conditions générales, les lois applicables, ou qui serait susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ou à la réputation de la plateforme, sans obligation de remboursement de la période non consommée en cas de faute grave.

ShopShips collecte des données agrégées et anonymisées sur l'utilisation de la plateforme à des fins d'amélioration du service, d'analyse statistique et de développement de nouvelles fonctionnalités, dans le respect des lois sur la protection des données personnelles.

Vous êtes seul responsable de votre boutique, de son contenu, de vos produits et services proposés à la vente, et de votre relation avec vos clients. Vous garantissez que l'activité exercée via ShopShips est légale dans votre pays d'établissement et dans tous les pays où vous vendez.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ShopShips pour vendre des produits ou services illégaux, contrefaits, dangereux, ou faisant l'objet d'une réglementation spéciale sans les autorisations requises. La vente de produits réglementés (alcool, tabac, armes, médicaments, etc.) engage votre responsabilité exclusive.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam, d'hameçonnage, de fraude, de blanchiment d'argent, ou pour toute activité malveillante susceptible de nuire à ShopShips, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Vous êtes responsable du respect du droit de la consommation applicable, notamment en matière d'information précontractuelle, de délai de rétractation, de garanties légales et de protection des données de vos clients (RGPD). ShopShips met à disposition des outils facilitant cette conformité mais ne se substitue pas à votre obligation.

L'accès aux services ShopShips est conditionné au paiement d'un abonnement mensuel selon le plan tarifaire choisi. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page /pricing. ShopShips se réserve le droit de modifier ses tarifs en donnant un préavis de 30 jours.

Le paiement de l'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre activation via la carte bancaire enregistrée sur votre compte. Tout retard ou échec de paiement peut entraîner la suspension des services jusqu'à régularisation.

Tous les prix affichés s'entendent hors taxes. La TVA applicable selon votre pays de résidence sera calculée et ajoutée lors du paiement. En tant que professionnel établi dans l'Union européenne, vous pouvez fournir votre numéro de TVA intracommunautaire pour bénéficier de l'autoliquidation.

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement consommées en cas de résiliation en cours de mois, sauf disposition légale contraire ou décision discrétionnaire de ShopShips. Les périodes d'essai gratuites ne donnent pas droit à remboursement.

ShopShips ne perçoit pas de commission sur vos ventes au-delà des frais de traitement Stripe (environ 1,5 % + 0,25 € pour les cartes européennes). Ces frais Stripe sont prélevés directement par Stripe sur chaque transaction et ne sont pas refacturés par ShopShips.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /legal/privacy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

ShopShips traite vos données en qualité de responsable de traitement pour la gestion de votre compte et l'exécution du contrat, et en qualité de sous-traitant pour les données de vos propres clients stockées sur la plateforme. Un Accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande pour les professionnels soumis au RGPD.

Vous reconnaissez que ShopShips peut être amené à divulguer vos informations aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou légale, sans nécessité d'en informer préalablement l'utilisateur concerné lorsque la loi l'interdit.

Les services ShopShips sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». ShopShips ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé. ShopShips s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ShopShips exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

La responsabilité totale de ShopShips à votre égard, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant des sommes effectivement versées par vous à ShopShips au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

ShopShips n'est pas responsable des actes ou omissions de fournisseurs tiers intégrés à la plateforme (Stripe, hébergeurs, services de messagerie, etc.). Vos recours à l'égard de ces tiers sont régis par leurs propres conditions contractuelles.

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Vous autorisez ShopShips à utiliser le nom et le logo de votre boutique à titre de référence commerciale sur son site et ses supports marketing, sauf opposition écrite de votre part via notre formulaire de contact.

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date de création de votre compte et restent applicables tant que vous utilisez les services ShopShips.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord, rubrique Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vos données de boutique restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours, puis sont définitivement supprimées.

ShopShips peut résilier votre compte avec effet immédiat en cas de violation grave des présentes Conditions générales, d'activité frauduleuse, ou sur injonction d'une autorité judiciaire ou administrative. En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement n'est dû.

ShopShips peut mettre fin aux services en donnant un préavis de 60 jours, auquel cas les sommes prépayées correspondant à la période non consommée seront remboursées au prorata.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à la confidentialité et au règlement des litiges survivent à la résiliation des présentes Conditions générales.